publié le 22 novembre 2000
Service extérieur. - Nomination définitive Par arrêt n° 87646 du 25 mai 2000 du Conseil d'Etat l'arrêté ministériel du 3 février 2000 par lequel M. Christian de Lannoy, stagiaire, a été licencié, est suspendu. Cet arrêté ministériel a été ra Par arrêté royal du 3 septembre 2000 M. Christian de Lannoy a été nommé définitivement dans la (...)
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- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Service extérieur. - Nomination définitive Par arrêt n° 87646 du 25 mai 2000 du Conseil d'Etat l'arrêté ministériel du 3 février 2000 par lequel M. Christian de Lannoy, stagiaire, a été licencié, est suspendu.
Cet arrêté ministériel a été rapporté par l'arrêté ministériel du 11 août 2000.
Par arrêté royal du 3 septembre 2000 M. Christian de Lannoy a été nommé définitivement dans la quatrième classe, à la date du 1er décembre 1999.
Le recours en annulation de cet arrêté royal à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.