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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 décembre 2000

Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 23 novembre 2000, qui produit ses effets le 1 er novembre 2000, Mme Van Heule Monique est nommée membre suppléant (...)

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ministere de l'emploi et du travail
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2000012928
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29/12/2000
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 23 novembre 2000, qui produit ses effets le 1er novembre 2000, Mme Van Heule Monique est nommée membre suppléant représentant une des organisations les plus représentatives des travailleurs au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, en remplacement de Mme Dos Santos Costa Vera, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

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