publié le 04 mai 2000
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 16 avril 2000, M. Vangerven, Joannes, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. De Winter, Luc, dont il achèvera le mand Par arrêté royal du 16 avril 2000, M. Casteels, Bernard, est nommé juge social effectif au titr(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2000012358
- pub.
- 04/05/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 16 avril 2000, M. Vangerven, Joannes, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. De Winter, Luc, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 16 avril 2000, M. Casteels, Bernard, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Gand, en remplacement de M. Buysse, Marc, dont il achèvera le mandat.