publié le 17 octobre 2000
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2000, Mme Havelange, Bénédicte, est nommé à titre définitif en qua(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009916
- pub.
- 17/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2000, Mme Havelange, Bénédicte, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er avril 2000.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.