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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 octobre 2000

Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 2974 du 20 juillet 2000, M. Podevyn, François-J., est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien. Cet arrêté entre en vigueur le 9 mars 2000. L'ancienneté de grade de l'interessé est fixée au 1 er janvier 1999. Un recours en an(...)

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19/10/2000
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 2974 du 20 juillet 2000, M. Podevyn, François-J., est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien.

Cet arrêté entre en vigueur le 9 mars 2000.

L'ancienneté de grade de l'interessé est fixée au 1er janvier 1999.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal n° 2988 du 12 août 2000, Mme Frenay, Marie-Christine-F. est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er juin 2000.

L'ancienneté de grade de l'intéressée est fixée au 1er juin 1999.

Par arrêté royal n° 2989 du 12 août 2000, M. Serniclaes, Olivier-M., est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er juin 2000.

L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er juin 1999.

Par arrêté royal n° 3008 du 20 août 2000, M. Fabrice - L. Guidotti, est nommé à titre définitif en qualité d'expert-chimiste.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er juillet 1999.

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