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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 novembre 2000

Cabinet du Vice-Premier Ministre. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2000, M. Schuermans, F., substitut du Procureur du Roi au Ministère (...)

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ministere des finances
numac
2000003686
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11/11/2000
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MINISTERE DES FINANCES


Cabinet du Vice-Premier Ministre. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2000, M. Schuermans, F., substitut du Procureur du Roi au Ministère de la Justice, est nommé chef de cabinet adjoint du Vice-Premier Ministre - Cellule institutionnelle, à partir du 1er janvier 2000.

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