publié le 14 octobre 2000
Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2000, les fontionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, à partir du 1 er Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003620
- pub.
- 14/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2000, les fontionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, à partir du 1er décembre 1999, au grade repris dans la colonne 3 dudit tableau : Pour la consultation du tableau, voir image