publié le 04 juillet 2000
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Nominations Par arrêtés royaux du 7 mai 2000, les agents désignés ci-après sont nommés inspecteur principal d'administration fiscale à l'administration du cadast Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003373
- pub.
- 04/07/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Nominations Par arrêtés royaux du 7 mai 2000, les agents désignés ci-après sont nommés inspecteur principal d'administration fiscale à l'administration du cadastre à partir du 1er février 2000 à la résidence indiquée en regard de leur nom dans la colonne 3 Pour la consultation du tableau, voir image