publié le 28 juin 2000
Administration des affaires fiscales. - Nominations Par arrêté royal du 20 décembre 1999, M. Frederix, J.P.V., premier attaché des finances aux service(...)
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- ministere des finances
- numac
- 2000003322
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- 28/06/2000
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MINISTERE DES FINANCES
Administration des affaires fiscales. - Nominations Par arrêté royal du 20 décembre 1999, M. Frederix, J.P.V., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, et M. Geens, A.J.M., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration des contributions directes, sont nommés, à partir du 1er janvier 2000, au grade de directeur à l'Administration des affaires fiscales.