Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat, est chargé à partir du 1 er juillet 2000 jusqu'au 31 décembre 2000 inclus, en qualité d'expert, d'assister le Ministre de la Fonction publ (...)

source: ministere de la fonction publique

numac: 2000002065

pub.: 12/08/2000

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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat, est chargé à partir du 1er juillet 2000 jusqu'au 31 décembre 2000 inclus, en qualité d'expert, d'assister le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration pour assurer le travail préparatoire des dossiers diciplinaires relatifs à certains magistrats du Parquet et concernant la manière dont l'enquête dans les affaires « Dutroux-Nihoul et consorts » a été menée.

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