publié le 06 octobre 2000
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2000, M. Meerts, Alain, est nommé commissaire de police de la commune de Rhode-Saint-Genèse . (...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000800
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- 06/10/2000
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2000, M. Meerts, Alain, est nommé commissaire de police de la commune de Rhode-Saint-Genèse (arrondissement de Hal-Vilvorde).