publié le 31 août 2000
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Asselman, Yves est nommé commissaire de police de la commune de Oosterzele . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000712
- pub.
- 31/08/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Asselman, Yves est nommé commissaire de police de la commune de Oosterzele (arrondissement de Gand).