publié le 30 août 2000
Conseil d'Etat. - Nomination de référendaires adjoints Par arrêté royal du 19 juillet 2000, Mme Vinciane Franck est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 19 juillet 2000, Mme Anne-Françoise Bolly est nommée Par arrêté royal du 19 juillet 2000, Mme Geneviève Martou est nommée référendaire adjoint au Co(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000554
- pub.
- 30/08/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination de référendaires adjoints Par arrêté royal du 19 juillet 2000, Mme Vinciane Franck est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 19 juillet 2000, Mme Anne-Françoise Bolly est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 19 juillet 2000, Mme Geneviève Martou est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 19 juillet 2000, M. Laurent Jans est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 19 juillet 2000, M. Luc Van Calenbergh est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 19 juillet 2000, Mme Kristine Bams est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 19 juillet 2000, M. Bart Weekers est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.