publié le 30 août 2000
Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 14 juillet 2000, Mme Bernadette Vigneron est nommée greffier au Conseil d'Etat.
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000527
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- 30/08/2000
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 14 juillet 2000, Mme Bernadette Vigneron est nommée greffier au Conseil d'Etat.