publié le 08 juillet 2000
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2000, M. Noens, Frank, est nommé commissaire de police de la commune de Ranst . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000520
- pub.
- 08/07/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2000, M. Noens, Frank, est nommé commissaire de police de la commune de Ranst (arrondissement d'Anvers).