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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juin 2000

Conseil d'Etat. - Nomination de référendaires adjoints Par arrêté royal du 19 octobre 1999, Mme Isabelle Leysen est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Eric Bosquet est nommé référendair (...)

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28/06/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination de référendaires adjoints Par arrêté royal du 19 octobre 1999, Mme Isabelle Leysen est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Eric Bosquet est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

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