publié le 28 juin 2000
Conseil d'Etat. - Nominations d'auditeurs Par arrêté royal du 19 octobre 1999, Mme Fanny Carlier, référendaire, est nommée auditeur au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 13 mars 2000, M. Jeroen Van Nieuwenhove, auditeur adjoint, est nom Par arrêté royal du 14 mai 2000, M. Wouter Pas, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 27 avr(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000322
- pub.
- 28/06/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nominations d'auditeurs Par arrêté royal du 19 octobre 1999, Mme Fanny Carlier, référendaire, est nommée auditeur au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 13 mars 2000, M. Jeroen Van Nieuwenhove, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 2 mars 2000, auditeur au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 14 mai 2000, M. Wouter Pas, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 27 avril 2000, auditeur au Conseil d'Etat.