publié le 06 avril 2000
Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 20 mars 2000, M. Lacaeyse, Luc, est nommé commissaire de police de la commune d'Assenede . Par arrêté royal du 21 mars 2000, M. Vanhoyland, Peter, est nomm(...) Par arrêté royal du 22 mars 2000, M. Ferlin, Ruddy, est nommé commissaire de police de la commu(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000249
- pub.
- 06/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 20 mars 2000, M. Lacaeyse, Luc, est nommé commissaire de police de la commune d'Assenede (arrondissement d'Eeklo).
Par arrêté royal du 21 mars 2000, M. Vanhoyland, Peter, est nommé commissaire de police de la commune de Tervuren (arrondissement de Louvain).
Par arrêté royal du 22 mars 2000, M. Ferlin, Ruddy, est nommé commissaire de police de la commune de Lendelede (arrondissement de Courtrai).