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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juin 2000

Conseil d'Etat. - Nomination de conseillers d'Etat Par arrêté royal du 1 er mars 2000, M. Pierre Vandernoot, référendaire à la Cour d'arbitrage, est nommé conseiller d'Etat. Par arrêté royal du 16 avril 2000 M. Luc Lavrysen, ré Par arrêté royal du 16 avril 2000, Mme Simone Guffens, premier auditeur au Conseil d'Etat, est (...)

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28/06/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination de conseillers d'Etat Par arrêté royal du 1er mars 2000, M. Pierre Vandernoot, référendaire à la Cour d'arbitrage, est nommé conseiller d'Etat.

Par arrêté royal du 16 avril 2000 M. Luc Lavrysen, référendaire à la Cour d'arbitrage, est nommé conseiller d'Etat.

Par arrêté royal du 16 avril 2000, Mme Simone Guffens, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.

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