MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 12 septembre 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat respectivement de membre effectif et de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, institutée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Beuls, J. et Verschueren, W. Par le même arrêté sont nommés : - M. Beuls, J., pour un terme de six ans, en qualité de président suppléant de ladite Commission d'appel; - M. Verschueren, W., en qualité de membre effectif de ladite Commission d'appel, en remplacement de M. Beuls, J., dont ils achèvera le mandat.