Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 octobre 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Defoin, Ph., est nommé au Comité de l'assur (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022917
pub.
05/10/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Defoin, Ph., est nommé au Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des gestionnaires d'établissements hospitaliers, des services et institutions visés à l'article 34, 11°, 12°, 13° et 18°, de la loi coordonnée, et des établissements de rééduction fonctionnelle et de réadaptation professionnelle, en remplacement de Mme Van Dierdonck, L., décédée, dont il achèvera le mandat.

^