publié le 09 décembre 1999
Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 7 mai 1999 qui produit ses effets le 1er mars 1999 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Ban - M. Huybrechs, Johan, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour d(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022913
- pub.
- 09/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 7 mai 1999 qui produit ses effets le 1er mars 1999 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est accordée à M. Justaert, Marc; - M. Huybrechs, Johan, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, au titre de représentant du Collège intermutualiste national en remplacement de M. Justaert, Marc, dont il achèvera le mandat.