MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 1999 qui produit ses effets le 6 juillet 1999 : - démission honorable de son mandat de vice-président du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Winnen, J., président honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, qui a atteint la limite d'âge; - M. van der Eecken, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé en qualité de vice-président du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. Winnen, J., président honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, dont il achèvera le mandat.