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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 septembre 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 1999, qui entre en vi Par le même arrêté, est nommé membre dudit comité, M. Verpooten, G., au titre de représentant d'une(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022861
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17/09/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Stevens, W. Par le même arrêté, est nommé membre dudit comité, M. Verpooten, G., au titre de représentant d'une université belge, en remplacement de M. Stevens, W., dont il achèvera le mandat.

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