publié le 30 septembre 1999
Commission d'aide sociale aux handicapés Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 juillet 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable est accordée à M. De Schaetzen, H.P., membre de la se Par le même arrêté, M. Tatti, A., est nommé membre de la section française de la Commission d'aide (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022804
- pub.
- 30/09/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Commission d'aide sociale aux handicapés Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 juillet 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable est accordée à M. De Schaetzen, H.P., membre de la section française de la Commission d'aide sociale aux handicapés.
Par le même arrêté, M. Tatti, A., est nommé membre de la section française de la Commission d'aide sociale aux handicapés en remplacement de M. De Schaetzen, H.P., dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 5 juillet 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre de la section néerlandaise de la Commission d'aide sociale aux handicapés est accordée, à sa demande, à M. Van Dijck, H. Par le même arrêté, M. Verheyen, R. est nommé membre de la section néerlandaise de ladite commission, en remplacement de M. Van Dijck, H., dont il achèvera le mandat.