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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juillet 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. Nominations Par arrêté royal du 22 ju Par le même arrêté sont nommés à ladite Commission, M. Wauters, E., en qualité de membre effectif, (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022752
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28/07/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. Nominations Par arrêté royal du 22 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Hepp, B., membre effectif, et à M. Wauters, E., membre suppléant.

Par le même arrêté sont nommés à ladite Commission, M. Wauters, E., en qualité de membre effectif, et M. Du Bois, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de MM. Hepp, B. et Wauters, E., dont ils achèveront les mandats.

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