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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 octobre 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, Mme Rosman, S., est nommée audit Comité de gestion, en qualité de membre supplé(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022718
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05/10/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Rousseau, J.P. Par le même arrêté, Mme Rosman, S., est nommée audit Comité de gestion, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. Rousseau, J.P., dont elle achèvera le mandat.

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