publié le 30 juillet 1999
Institut national d'assurance maladie-invalidité Collège des médecins-directeurs institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio Par le même arrêté, est nommé audit collège, M. Van Stechelman, R., en qualité de membre suppléant,(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022687
- pub.
- 30/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Collège des médecins-directeurs institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Clercq, R., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommé audit collège, M. Van Stechelman, R., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. De Clercq, R., dont il achèvera le mandat.