MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 9 juin 1999, M. Waegeneers, Stefan, médecin-inspecteur stagiaire, est nommé dans le cadre linguistique néerlandais en qualité de médecin-inspecteur au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 14 novembre 1998, avec date de prise de rang au 1er décembre 1997.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.