publié le 20 juillet 1999
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 avril 1 Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre des Commissions régionales du(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. De Clercq, R., et Moens, J. Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre des Commissions régionales dudit Conseil médical de l'invalidité, est accordée à : - M. De Clercq, R., membre effectif des Commissions régionales des provinces du Brabant flamand et du Brabant wallon et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, et membre suppléant de la Commission régionale de la province de Limbourg; - M. Lens, F., membre effectif, et Mme Lenaerts, M., membre suppléant de la Commission régionale de la province de Limbourg; - M. Boland, H., membre effectif de la Commission régionale de la province de Luxembourg.
Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission supérieure, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs : - M. Van Stechelman, R., en remplacement de M. De Clercq, R., dont il achèvera le mandat; - M. Debaene, P., en remplacement de M. Moens, J., dont il achèvera le mandat.
Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membre desdites Commissions régionales, au titre de représentants des organismes assureurs : - M. Van Stechelman, R., en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province du Brabant flamand et en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province de Limbourg, en remplacement de M. De Clercq, R., dont il achèvera les mandats; - Mme Vanden Bossche, N., en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale et de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. De Clercq, R., dont elle achèvera les mandats; - M. Desiron, R., en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province de Limbourg, en remplacement de M. Lens, F., dont il achèvera le mandat; - M. Krieken, G., en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province de Limbourg, en remplacement de Mme Lenaerts, M., dont il achèvera le mandat; - M. Hilbert, B., en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province de Luxembourg, en remplacement de M. Boland, H., dont il achèvera le mandat.