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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 octobre 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 avril 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable - au membre effectif, M. Hublet, C.; - au membre suppléant, M. Gerard, R.; est nommé au Co(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022475
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05/10/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 avril 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat auprès du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée : - au membre effectif, M. Hublet, C.; - au membre suppléant, M. Gerard, R.; est nommé au Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité au titre de représentant d'un organisme asureur : - en qualité de membre effectif, M. Dammekens, E., en remplacement de M.Hublet, C., dont il achèvera le mandat; - en qualité de membre suppléant, M. Hublet, C., en remplacement de M. Gerard, R., dont il achèvera le mandat.

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