publié le 20 juillet 1999
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 1999, qui produit ses effets le 1er avril 1999, démissio Par le même arrêté, est nommée à ladite commission, Mme Van Der Brempt, I., en qualité de membre su(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022445
- pub.
- 20/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé.
Démission. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 1999, qui produit ses effets le 1er avril 1999, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Tassin, P. Par le même arrêté, est nommée à ladite commission, Mme Van Der Brempt, I., en qualité de membre suppléant, au titre de membre désigné par le Ministre des Affaires sociales, en remplacement de M. Tassin, P., dont elle achèvera le mandat.