publié le 27 avril 1999
Office de Sécurité sociale d'Outre-mer Personnel. - Nomination de l'administrateur général Par arrêté royal du 22 avril 1999, qui entre en vigueur le 1 er juin 1999, Mme Merchiers, Nadine est nommée administrateur général de l'Offic Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022357
- pub.
- 27/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office de Sécurité sociale d'Outre-mer Personnel. - Nomination de l'administrateur général Par arrêté royal du 22 avril 1999, qui entre en vigueur le 1er juin 1999, Mme Merchiers, Nadine est nommée administrateur général de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication, la requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.