publié le 20 juillet 1999
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 28 février 1999 qui produit ses effets le 1 er décembre 1998 : démission honorable de son mandat de membre suppléant du Co Mme Brigitte Dugauquier est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécuri(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022334
- pub.
- 20/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 28 février 1999 qui produit ses effets le 1er décembre 1998 : démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordée à sa demande, à M. Michel Preud'Homme;
Mme Brigitte Dugauquier est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentante des pouvoirs publics, en remplacement de M. Michel Preud'Homme, dont elle achèvera le mandat.