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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 octobre 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur social stagiaire auprès du Service de contrôle administratif Par arrêté royal du 23 mars 1999, Mme Dauwe, Catharina, est nommée en qualité d'inspecteur social s(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022312
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05/10/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur social stagiaire auprès du Service de contrôle administratif Par arrêté royal du 23 mars 1999, Mme Dauwe, Catharina, est nommée en qualité d'inspecteur social stagiaire (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 16 octobre 1998 avec la date de prise de rang au 1er novembre 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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