publié le 18 juin 1999
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 1999, qui entre en vigeur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de M. Van Stechelman, R., est nommé en qualité de membre suppléant du Comité du Service du contrôle m(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 1999, qui entre en vigeur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. De Clercq, R., qui a atteint la limite d'âge;
M. Van Stechelman, R., est nommé en qualité de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'un organisme assureur en remplacement de M. De Clercq, R., dont il achèvera le mandat.