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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 mai 1999

Institut d'expertise vétérinaire. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 1998 est nommé, à partir du 1 er novembre 1996, en qualité de Conseiller général, à l'Institut d'expertise vétérinaire, Administration centrale, service d'in M. Moor, Léon. (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022190
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06/05/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut d'expertise vétérinaire. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 1998 est nommé, à partir du 1er novembre 1996, en qualité de Conseiller général, à l'Institut d'expertise vétérinaire, Administration centrale, service d'inspection : M. Moor, Léon.

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