publié le 10 avril 1999
Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publicaiton : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gesti - M. De Vos, Jean-Paul, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdite, au(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022188
- pub.
- 10/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publicaiton : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est accordée à M. Loof, Edwin; - M. De Vos, Jean-Paul, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdite, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Loof, Edwin, dont il achèvera le mandat.