publié le 26 février 1999
Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 1999, qui produit ses effets le 1 er décembre 1998, démission honorable de son Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Timmermans, P., en qualité de membre effectif, au ti(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022065
- pub.
- 26/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 1999, qui produit ses effets le 1er décembre 1998, démission honorable de son mandat de membre du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Beirnaert, W., membre effectif.
Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Timmermans, P., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en remplacement de M. Beirnaert, W., dont il achèvera le mandat.