MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination d'un délégué du Ministre ayant le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions Par arrêté royal du 15 décembre 1999 qui entre en vigueur le 1er décembre 1999 : - démission honorable de ses fonctions de délégué du Ministre ayant le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à sa demande, à M. C. Dekeyser.

Par le même arrêté : - M. L. Paeme est nommé en qualité de délégué du Ministre ayant le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, visé à l'article 11 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnées le 14 juillet 1994.