publié le 01 mars 2000
Nominations Par arrêté royal du 2 juin 1999, M. Bart Heylbroeck est nommé à titre définitif au grade d'ingénieu(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014292
- pub.
- 01/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Nominations Par arrêté royal du 2 juin 1999, M. Bart Heylbroeck est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur aux services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation avec effet au 1er mai 1999 et prise de rang au 1er mai 1998.
Par arrêté royal du 25 mai 1999, M. Joannes Peeters est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur avec effet et prise de rang au 1er avril 1999.