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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 janvier 2000

Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Conseil d'Enquête maritime. - Nominations Par arrêté royal du 13 octobre 1999 sont nommés au Conseil d'Enquête maritime : comme assesseur : M. Dezutter, Marc, patron à la pêch comme assesseur spécial : M. Cattoor, Hubert, patron à la pêche de première classe. (...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014278
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13/01/2000
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Conseil d'Enquête maritime. - Nominations Par arrêté royal du 13 octobre 1999 sont nommés au Conseil d'Enquête maritime : comme assesseur : M. Dezutter, Marc, patron à la pêche côtière; comme assesseur spécial : M. Cattoor, Hubert, patron à la pêche de première classe.

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