publié le 13 janvier 2000
Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Conseil d'Enquête maritime. - Nominations Par arrêté royal du 13 octobre 1999 sont nommés au Conseil d'Enquête maritime : comme assesseur : M. Dezutter, Marc, patron à la pêch comme assesseur spécial : M. Cattoor, Hubert, patron à la pêche de première classe. (...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Conseil d'Enquête maritime. - Nominations Par arrêté royal du 13 octobre 1999 sont nommés au Conseil d'Enquête maritime : comme assesseur : M. Dezutter, Marc, patron à la pêche côtière; comme assesseur spécial : M. Cattoor, Hubert, patron à la pêche de première classe.