publié le 13 janvier 1999
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 17 décembre 1998, M. Hannesse, Jean-Marie, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Schollaert, Dominique, dont il a Par arrêté royal du 17 décembre 1998, M. Fourmarier, Guy, est nommé conseiller social effectif (...)
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999013057
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- 13/01/1999
- prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 17 décembre 1998, M. Hannesse, Jean-Marie, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Schollaert, Dominique, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 17 décembre 1998, M. Fourmarier, Guy, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, en remplacement de Mme De Bouver, Lucie, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 18 décembre 1998, M. Denis, René, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Mormont, Noël, dont il achèvera le mandat.