Nomination d'un commissaire de gouvernement auprès du Fonds de compensation interne du secteur du diamant Par arrêté royal du 4 août 1999, qui sort ses effets le 1 er août 1999, M. Jan Rombouts, administrateur général au Ministère de l (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1999012589

pub.: 26/08/1999

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Nomination d'un commissaire de gouvernement auprès du Fonds de compensation interne du secteur du diamant Par arrêté royal du 4 août 1999, qui sort ses effets le 1er août 1999, M. Jan Rombouts, administrateur général au Ministère de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, est nommé commissaire de gouvernement auprès du Fonds de compensation interne du secteur du diamant, Hoveniersstraat 22, à 2018 Anvers.

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