Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 1999, M. Felix Van der Steichel est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Franciscus Hofman, dont il achèvera (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1999012363

pub.: 11/05/1999

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 1999, M. Felix Van der Steichel est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Franciscus Hofman, dont il achèvera le mandat.

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Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 1999, M. Felix Van der Steichel est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Franciscus Hofman, dont il achèvera (...)

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