publié le 29 juin 1999
Direction générale des Etablissement pénitentiaires Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mai 1999, M. Charles, Gérard, médecin antrhopologue stagiaire dans les servi(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009708
- pub.
- 29/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des Etablissement pénitentiaires Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mai 1999, M. Charles, Gérard, médecin antrhopologue stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est nommé à titre définitif et il prend rang à la date du 1er octobre 1997.