publié le 09 avril 1999
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 25 mars 1999, M. Matthys, Jacques, conseiller, est nommé au grade de conseiller général en surnombre à l'Administration centrale à partir du 1 er juillet 1998. M. Matthys, Ja Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009394
- pub.
- 09/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 25 mars 1999, M. Matthys, Jacques, conseiller, est nommé au grade de conseiller général en surnombre à l'Administration centrale à partir du 1er juillet 1998.
M. Matthys, Jacques, est désigné en sa qualité de conseiller général comme adjoint bilingue auprès du directeur général de la Direction générale de la Législation civile et des Cultes.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.