Armée. - Force terrestre Nomination au grade de sous-lieutenant de complément Par arrêté royal n° 2510 du 21 octobre 1999, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément Collart, X., est nommé au grade de sous-lieutenant de (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1999007245

pub.: 25/02/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force terrestre Nomination au grade de sous-lieutenant de complément Par arrêté royal n° 2510 du 21 octobre 1999, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément Collart, X., est nommé au grade de sous-lieutenant de complément le 27 septembre 1999 dans le corps de l'infanterie.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre Nomination au grade de sous-lieutenant de complément Par arrêté royal n° 2510 du 21 octobre 1999, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément Collart, X., est nommé au grade de sous-lieutenant de (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1999007245
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force terrestre Nomination au grade de sous-lieutenant de complément Par arrêté royal n° 2510 du 21 octobre 1999, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément Collart, X., est nommé au grade de sous-lieutenant de (...)

Vos données apparaissent sur cette page?