publié le 29 décembre 1999
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 1999, M. Nuyts, Renaat J.F., directeur régional de l'enregistrement(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003679
- pub.
- 29/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 1999, M. Nuyts, Renaat J.F., directeur régional de l'enregistrement à Anvers, est nommé conservateur des hypothèques d'Anvers II, à la date du 1er janvier 2000.