MINISTERE DES FINANCES

Nominations Par arrêté royal du 18 novembre 1997, sont nommés d'office, par changement de grade, à partir du 1er juillet 1997 : à l'Administration des affaires fiscales : au grade d'auditeur général des finances : M. Versluys, R.C., auditeur général; au grade de directeur : M. Vandenbosch, J.E., premier auditeur, M. Gombeer, J.F., auditeur; aux services de l'Administration des contributions directes : au grade de directeur : M. Marchal, J-L.E.G., premier auditeur, M. Fautre, H.G., auditeur, M. De Rom, P.S.J., auditeur, M. Brunet, E.G.F., auditeur; aux service centraux de l'Administration des douanes et accises : au grade de directeur : Mme Henrotte, A.M.A.G., auditeur; aux services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines : au grade de directeur : M. Van Vaerenberg, W.R.L., premier auditeur, M. Hamels, F.L., premier auditeur, M. Neckebroeck, P.G.L., auditeur, M. Paquay, A.G.L., auditeur.

Par le même arrêté, sont nommés au grade d'auditeur général des finances, à partir du 1er novembre 1997 : au Cabinet de l'administrateur général des impôts : Mme Henrotte, A.M.A.G., directeur aux services centraux de l'Administration des douanes et accises; à l'Administration des affaires fiscales : M. Neckebroeck, P.G.L., directeur aux services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, mis à la disposition de l'Administration des affaires fiscales, M. Gombeer, J.F., directeur à l'Administration des affaires fiscales; aux services centraux de l'Administration des contributions directes : M. Vandenbosch J.E., directeur à l'Administration des affaires fiscales, M. Brunet, E.G.F., directeur aux services centraux de l'Administration des contributions directes; aux services centraux de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus : M. Van Vaerenbert, W.R.L., directeur aux services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, M. Hamels, F.L., directeur aux services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, M. Paquay, G.L., directeur aux services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, mis à la disposition des services centraux de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts, M. Marchal, J-L.E.G., directeur aux services centraux de l'Administration des contributions directes, M. Fautre, H.G., directeur aux services centraux de l'Administration des contributions directes, M. De Rom, P.S.J., directeur aux services centraux de l'Administration des contributions directes.